Le nombre de contrats d'engagement de service public pouvant être signés, au titre de l'année universitaire 2024-2025, par les étudiants de deuxième et de troisième cycle des études de médecine et d'odontologie et par les praticiens à diplômes étrangers hors Union européenne autorisés à poursuivre un parcours de consolidation des compétences en médecine et en odontologie est fixé et réparti conformément aux tableaux figurant en annexe.
A compter du 20 juillet 2025 et jusqu'au 14 août 2025, les unités de formation et de recherche et chaque composante universitaire au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation assurant l'une de ces formations peuvent, au sein de la même université, procéder à une nouvelle répartition des contrats d'engagement de service public non conclus, entre les formations de médecine et d'odontologie et entre chacune des catégories mentionnées au I de l'article R. 631-24 du même code. Un arrêté des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale et de l'enseignement supérieur détermine, pour les contrats non conclus à la date 10 septembre 2025, une nouvelle répartition entre unités de formation et de recherche et composantes.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE RÉPARTITION DES CONTRATS D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC PAR UNITÉ DE FORMATION ET DE RECHERCHE ET PAR CATÉGORIE D'ÉTUDIANTS MENTIONNÉE AU I DE L'ARTICLE R. 631-24 DU CODE DE L'ÉDUCATION UFR Nombre de contrats d'engagement de service public offerts aux étudiants de deuxième cycle de médecine Nombre de contrats d'engagement de service public offerts aux étudiants de troisième cycle de médecine Aix-Marseille (+ Corse) 20 10 Amiens 8 8 Angers 2 3 Antilles-Guyane 25 4 Besançon 12 5 Bordeaux 13 4 Brest 8 4 Caen 10 13 Clermont-Auvergne 12 2 Dijon 15 6 Grenoble Alpes 2 1 La Réunion 0 1 Lille 13 12 Limoges 8 1 Lyon 1 20 4 Montpellier 10 13 Nancy 10 6 Nantes 4 6 Nice 6 4 Université Paris Cité 22 12 Sorbonne Université 8 10 Université Paris-Saclay 12 5 Université Paris-Est Créteil 8 11 Université Sorbonne Paris Nord 65 15 Poitiers 4 12 Reims 7 9 Rennes 13 4 Rouen 6 13 Saint-Etienne 4 11 Strasbourg 16 1 Toulouse-III 5 6 Tours 10 13 Versailles-Saint-Quentin-en Yvelines 9 6 TOTAL 387 235 UFR Nombre de contrats d'engagement de service public offerts aux étudiants de deuxième cycle en odontologie Nombre de contrats d'engagement de service public offerts aux étudiants de troisième cycle en odontologie Aix-Marseille 2 0 Besançon 3 0 Bordeaux 19 0 Brest 5 0 Clermont-Auvergne 10 0 Dijon 3 0 Lille-II 15 0 Lorraine 20 0 Lyon-I 11 0 Montpellier 10 0 Nantes 6 0 Nice 1 0 Université Paris Cité 25 2 Reims 9 0 Rennes-I 8 0 Strasbourg 4 0 Toulouse-III 3 0 Tours 13 0 TOTAL 167 2 UFR Nombre de contrats d'engagement de service public offerts aux praticiens à diplôme hors Union européenne de médecine Besançon 1 Caen 4 Dijon 4 Montpellier 1 Reims 1 Tours 5 Total 16
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.