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Arrêté du 18 juillet 2025

命令・公布 2025-07-18・全 3 條

Article 1

Le montant de la prime d'engagement pour l'accès aux soins à Mayotte instituée par le décret n° 2025-666 du 18 juillet 2025 susvisé est fixé à 2 200 euros par année d'engagement.

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次