Les intempéries survenues entre le 11 juin 2023 et le 3 décembre 2023 dans les communes du département des Alpes-de-Haute-Provence figurant sur la liste annexée au présent décret sont reconnues comme ayant un caractère exceptionnel au sens de l'article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE COMMUNES DU DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Alpes-de-Haute-Provence Allos Inondations et coulées de boue 01/12/2023 03/12/2023 Arrêté du 22 décembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : IOME2335302A) Alpes-de-Haute-Provence Barcelonnette Inondations et coulées de boue 01/12/2023 03/12/2023 Arrêté du 22 décembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : IOME2335302A) Alpes-de-Haute-Provence Colmars Inondations et coulées de boue 01/12/2023 03/12/2023 Arrêté du 22 décembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : IOME2335302A) Alpes-de-Haute-Provence Condamine-Châtelard (La) Inondations et coulées de boue 01/12/2023 03/12/2023 Arrêté du 22 décembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : IOME2335302A) Alpes-de-Haute-Provence Digne-les-Bains Inondations et coulées de boue 11/06/2023 11/06/2023 Arrêté du 22 décembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : IOME2335302A) Alpes-de-Haute-Provence Enchastrayes Inondations et coulées de boue 01/12/2023 03/12/2023 Arrêté du 22 décembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : IOME2335302A) Alpes-de-Haute-Provence Faucon-de-Barcelonnette Inondations et coulées de boue 01/12/2023 03/12/2023 Arrêté du 22 décembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : IOME2335302A) Alpes-de-Haute-Provence Lauzet-Ubaye (Le) Inondations et coulées de boue 01/12/2023 03/12/2023 Arrêté du 22 décembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : IOME2335302A) Alpes-de-Haute-Provence Méolans-Revel Inondations et coulées de boue 01/12/2023 03/12/2023 Arrêté du 22 décembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : IOME2335302A) Alpes-de-Haute-Provence Uvernet-Fours Inondations et coulées de boue 01/12/2023 03/12/2023 Arrêté du 22 décembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : IOME2335302A) Alpes-de-Haute-Provence Val d'Oronaye Inondations et coulées de boue 01/12/2023 03/12/2023 Arrêté du 22 décembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : IOME2335302A)
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