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Arrêté du 18 juillet 2025

命令・公布 2025-07-18・全 3 條

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 26 octobre 2022 susvisé est ainsi modifié : 1° Les mots : « - directeur du pôle opérationnel espace numérique de travail à la division opérations de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information ; » sont remplacés par les mots : « - directeur du pôle espace numérique de travail au commissariat du numérique de défense ; » 2° Les mots : « - chef du bureau des compétences à la sous-direction de la gouvernance du numérique, direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication ; » sont remplacés par les mots : « - chef du bureau des compétences au service des ressources humaines, métiers et compétences de la direction centrale du commissariat du numérique de défense ; ».

Article 6

Les dispositions des articles 1er, 2 et 3 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2025. Les dispositions des articles 4 et 5 du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de la date de publication.

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次