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Arrêté du 21 juillet 2025

命令・公布 2025-07-21・全 2 條

Article 1

Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme délivré par l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE, pour les promotions qui ont obtenu ce diplôme au titre des années universitaires 2025-2026 à 2029-2030.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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