資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)
Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme délivré par l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE, pour les promotions qui ont obtenu ce diplôme au titre des années universitaires 2025-2026 à 2029-2030.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 21 juillet 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000051950370
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.
本頁資料來源：Légifrance (DILA)·整理提供：法律人 LawPlayer· lawplayer.com