Pour chaque commune concernée, les populations municipales et les populations totales des quartiers prioritaires de la politique de la ville listés dans les décrets du 13 juillet 2024 et du 27 décembre 2024 susvisés sont arrêtées aux valeurs figurant dans les tableaux consultables sur le site internet de l'Institut national de la statistique et des études économiques ( www.insee.fr). Ces valeurs sont établies au 1er janvier 2020 pour les départements de France métropolitaine, au 1er janvier 2021 pour les départements de Guyane, de Martinique, de Guadeloupe et de La Réunion et le territoire de Saint-Martin et correspondent aux résultats des recensements de la population effectués respectivement en 2017 à Mayotte et en 2022 en Polynésie française.
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Texte réglementaire
Arrêté du 10 juillet 2025
Article 1
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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