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Arrêté du 4 juillet 2025

命令・公布 2025-07-04・全 2 條

Article 1

Dans l'intitulé des arrêtés listés en annexe : - les mots : « de la mention complémentaire » sont remplacés par les mots : « du certificat de spécialisation » ; - les mots : « d'une mention complémentaire » sont remplacés par les mots : « du certificat de spécialisation » ; - les mots : « de mention complémentaire » sont remplacés par les mots : « de certificat de spécialisation » .

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次