Article 1
L'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
L'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.