Article 1
Le décret du 15 septembre 1994 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3.
Décret n°2025-691 du 24 juillet 2025
Article 3
Le périmètre de l'installation est délimité par le plan annexé au présent décret (1), qui se substitue au plan actuellement annexé au décret du 15 septembre 1994 susvisé. A modifié les dispositions suivantes : - Décret du 15 septembre 1994 Art. Annexe
Article 4
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.