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Texte réglementaire

Décret du 24 juillet 2025

Numéro
Date du texte
24 juillet 2025
Articles
3
Article 1

Les intempéries survenues du 19 mai 2025 au 20 mai 2025 dans les communes du département du Var figurant sur la liste annexée au présent décret sont reconnues comme ayant un caractère exceptionnel au sens de l'article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales.

Article 2

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

ANNEXE

Communes du département du Var reconnues en état de catastrophe naturelle

Département

Commune

Phénomène naturel

Date de début de la période

de reconnaissance

Date de fin de la période

de reconnaissance

Arrêtés portant reconnaissance de l'état

de catastrophe naturelle

Var

Arcs (Les)

Inondations et coulées de boue

19/05/2025

20/05/2025

Arrêté du 28 mai 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : INTE2515511A)

Var

Bormes-les-Mimosas

Inondations et coulées de boue

19/05/2025

20/05/2025

Arrêté du 28 mai 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : INTE2515511A)

Var

Cannet-des-Maures (Le)

Inondations et coulées de boue

19/05/2025

20/05/2025

Arrêté du 28 mai 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : INTE2515511A)

Var

Cogolin

Inondations et coulées de boue

19/05/2025

20/05/2025

Arrêté du 28 mai 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : INTE2515511A)

Var

Garde-Freinet (La)

Inondations et coulées de boue

19/05/2025

20/05/2025

Arrêté du 28 mai 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : INTE2515511A)

Var

Gonfaron

Inondations et coulées de boue

19/05/2025

20/05/2025

Arrêté du 28 mai 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : INTE2515511A)

Var

Grimaud

Inondations et coulées de boue

19/05/2025

20/05/2025

Arrêté du 28 mai 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : INTE2515511A)

Var

Lavandou (Le)

Inondations et coulées de boue

19/05/2025

20/05/2025

Arrêté du 28 mai 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : INTE2515511A)

Var

Luc (Le)

Inondations et coulées de boue

19/05/2025

20/05/2025

Arrêté du 28 mai 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : INTE2515511A)

Var

Mayons (Les)

Inondations et coulées de boue

19/05/2025

20/05/2025

Arrêté du 28 mai 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : INTE2515511A)

Var

Môle (La)

Inondations et coulées de boue

19/05/2025

20/05/2025

Arrêté du 28 mai 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : INTE2515511A)

Var

Plan-de-la-Tour (Le)

Inondations et coulées de boue

19/05/2025

20/05/2025

Arrêté du 28 mai 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : INTE2515511A)

Var

Rayol-Canadel-sur-Mer

Inondations et coulées de boue

19/05/2025

20/05/2025

Arrêté du 28 mai 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : INTE2515511A)

Var

Vidauban

Inondations et coulées de boue

19/05/2025

20/05/2025

Arrêté du 28 mai 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : INTE2515511A)

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret du 24 juillet 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000051988859

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