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Arrêté du 22 juillet 2025

命令・公布 2025-07-22・全 3 條

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de directeur du cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, exercées par M. Sébastien MOSNERON DUPIN, à compter du 31 juillet 2025.

Article 2

M. Xavier JAMET est nommé directeur du cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, à compter de cette même date.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次