Article 1
La Poste est le prestataire du service universel postal.
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Texte réglementaire
Décret n°2025-710 du 26 juillet 2025
Article 2
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2026.
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2025-710 du 26 juillet 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000051989381
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