Arrêté du 25 juillet 2025

命令・公布 2025-07-25・全 3 條

Article 1

I. - Les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC prévues par l'article 2 de l'arrêté du 20 décembre 2024 sont levées les samedis 26 juillet et 2 août 2025, de 7 heures à 19 heures, pour les véhicules transportant du dioxyde de carbone (CO₂) pour l'approvisionnement des dépôts et des clients finaux. II. - Le retour à vide des véhicules mentionnés au I est autorisé pour ces jours de levée d'interdiction sur le territoire national.

Article 2

Les conducteurs des véhicules mentionnés à l'article 1er doivent pouvoir justifier de la conformité du transport effectué en cas de contrôle par les agents de l'autorité compétente. Tout document permettant de justifier du transport aux conditions prévues à l'article 1er doit être fourni aux agents de l'autorité compétente et se trouver à bord du véhicule ou être immédiatement accessible s'il est dématérialisé.

Article 3

Le présent sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.