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Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 25 juillet 2025 portant levée d'interdiction de circulation des véhicules réalisant du transport de dioxyde de carbone (CO2), les samedis 26 juillet et 2 août 2025.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
du Décret n°2025-696 du 25 juillet 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000051990103
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