法律人 LawPlayer logo

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Arrêté du 10 juillet 2025

Numéro
Date du texte
10 juillet 2025
Articles
2
Article 1

Le montant de la subvention accordée pour l'année 2025 à chaque organisation syndicale représentative d'exploitants agricoles au niveau départemental est fixé comme suit :

-Confédération paysanne : 2 631 381,84 euros ;

-Coordination rurale : 4 019 750,88 euros ;

-Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) : 3 767 867,17 euros ;

-Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de l'Allier (FDSEA 03) : 14 322,57 euros ;

-Jeunes agriculteurs (JA) : 3 815 102,50 euros ;

-Jeunes agriculteurs de la Coordination rurale d'Indre-et-Loire (JA CR 37) : 30 750,61 euros ;

-Mossa Paisana : 66 310,36 euros ;

-Mouvement de défense des exploitants familiaux (MODEF) : 173 367,07 euros.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 10 juillet 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000051995313

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com