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Texte réglementaire

Arrêté du 17 juillet 2025

Numéro
Date du texte
17 juillet 2025
Articles
2
Article 1

Le label rouge LA 02/02 « Brioche » est associé à l'indication géographique protégée (IGP) « Brioche vendéenne ».

L'utilisation de ce label rouge est conditionnée au respect du cahier des charges de l'IGP « Brioche vendéenne ».

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 17 juillet 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000052003393

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