熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 17 juillet 2025

命令・公布 2025-07-17・全 2 條

Article 1

Le label rouge LA 02/02 « Brioche » est associé à l'indication géographique protégée (IGP) « Brioche vendéenne ». L'utilisation de ce label rouge est conditionnée au respect du cahier des charges de l'IGP « Brioche vendéenne ».

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次