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Arrêté du 4 juillet 2025

命令・公布 2025-07-04・全 2 條

Article 1

La dernière session d'examen de la spécialité « conducteur d'engins : travaux publics et carrières » de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 juin 2015 portant création de la spécialité « Conducteur d'engins : travaux publics et carrières » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance aura lieu en 2028 avec une session supplémentaire en 2029 pour les candidats qui se sont présentés à une session précédente.

Article 3

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次

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