Décret n°2025-716 du 28 juillet 2025

Article 1

Un drapeau est attribué à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Article 2

Le drapeau de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises est constitué par un carré de soie de 90 cm de côté, bordé de franges d'or de 5 cm de long et composé de trois bandes verticales égales aux couleurs nationales : bleu, blanc et rouge.
La hampe en deux parties, de couleur bleue, à 2,10 m de hauteur.
La pique en bronze doré de 24 cm porte, sur une face de sa base, les lettres capitales : « RF » et, sur l'autre, les lettres capitales : « SÉCURITÉ CIVILE ».
La cravate de 90 cm × 24 cm est en soie tricolore avec franges d'or de 5 cm dans coque, deux pans.
Sur l'avers de l'emblème, et dans la disposition ci-après, sont peints en lettres d'or à la feuille sur enduit spécial :
- les mots : « RÉPUBLIQUE FRANÇAISE », écrits en lettres capitales de 50 mm, sur deux lignes.
L'intervalle entre le bord supérieur du drapeau et le haut des lettres du mot : « République » doit être de 20 cm et l'intervalle entre les mots : « République » et : « française », de 4 cm.
- les mots : « SÉCURITÉ CIVILE », écrits en lettres capitales de 40 mm sur deux lignes.
Les lignes sont espacées de 30 mm de hauteur et la première ligne se situe à 80 mm sous le mot : « française ».
Sur l'envers de l'emblème, et dans la disposition ci-après, sont peints en lettres d'or à la feuille sur enduit spécial les mots suivants, écrits en lettres capitales de 32 mm, sur huit lignes :
« SAPEURS-POMPIERS
« MARINS-POMPIERS
« SAPEURS-SAUVETEURS
« DÉMINEURS
« MOYENS AÉRIENS
« ASSOCIATION AGRÉÉES
« DE
« SÉCURITÉ CIVILE »
Les lignes sont espacées de 17 mm de hauteur.
Aux quatre angles de l'avers et du revers sont peintes en or à la feuille sur enduit spécial, dans une couronne de feuilles chêne et laurier, en capitales de 50 mm de hauteur, les lettres : « RF ».
Les couronnes sont orientées deux à deux, côté bas gauche, côté haut droit et côté bas droit, côté haut gauche. Sur la cravate, aux deux extrémités, sont peintes dans une couronne dorée de feuilles chêne et laurier, en capitales de 50 mm de hauteur, les lettres : « RF ».

Article 3

Le drapeau de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, placé sous l'escorte d'une garde composée des agents de ce service, est arboré en public sur décision du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Article 4

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Citer ce texte