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Arrêté du 17 juillet 2025

命令・公布 2025-07-17・全 3 條

Article 1

Le cahier des charges du label rouge n° LA 02/14 « Tartiflette au Reblochon ou Reblochon de Savoie » est homologué. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-ad27267b-b27b-4205-881f-cb86ff6d2e0f

Article 2

L'arrêté du 18 septembre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 02-14 « Tartiflette au reblochon ou reblochon de Savoie » (NOR : AGRT1420316A) est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次