法律人 LawPlayer logo

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Arrêté du 28 juillet 2025

Numéro
Date du texte
28 juillet 2025
Articles
7
Article 1

Les universités autorisées au titre de l'année universitaire 2024-2025, en application du V de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 dans sa rédaction issue du décret n° 2025-575 du 25 juin 2025 susvisé, à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au même article dans la ou les filières de santé sont les suivantes :

- l'institut catholique de Lille ;

- l'université d'Angers ;

- l'université des Antilles ;

- l'université de Brest ;

- l'université Clermont Auvergne ;

- l'université Bourgogne Europe ;

- l'université de Limoges ;

- l'université de Lorraine ;

- l'université Lyon I ;

- l'université Marie et Louis Pasteur ;

- l'université Paris-Cité ;

- l'université de La Réunion ;

- l'université de Rouen ;

- l'université de Toulouse ;

- l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.

Article 2

La ou les filières de santé dans lesquelles sont reportées les places non pourvues d'un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au même article sont précisées en annexe I du présent arrêté.

Article 3

Les universités autorisées au titre de l'année universitaire 2024-2025, en application du VI de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 dans sa rédaction issue du décret n° 2025-575 du 25 juin 2025 susvisé, à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation des filières de pharmacie et de maïeutique vers la voie d'admission prévue au II du même article concernant les formations de pharmacie et de maïeutique sont les suivantes :

- l'université de Bordeaux ;

- l'université de Brest ;

- l'université de Caen ;

- l'université Clermont Auvergne ;

- l'université Bourgogne Europe ;

- l'université de Limoges ;

- l'université Lyon I ;

- l'université Marie et Louis Pasteur ;

- l'université de Reims ;

- l'université Paris-Cité ;

- l'université de Strasbourg.

Article 4

La ou les filières de santé dans lesquelles sont reportées les places non pourvues d'un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers la voie d'admission prévue au II du même article sont précisées en annexe II du présent arrêté.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-6

ANNEXES

ANNEXE I

FILIÈRES DANS LESQUELLES SONT REPORTÉES LES PLACES NON POURVUES AU TITRE D'UN OU PLUSIEURS PARCOURS OU GROUPES DE PARCOURS MENTIONNÉS AU I DE L'ARTICLE R. 631-1 DU CODE DE L'ÉDUCATION VERS UN OU PLUSIEURS PARCOURS OU GROUPES DE PARCOURS MENTIONNÉS AU MÊME ARTICLE, AU TITRE DE L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2024-2025

Institut Catholique de Lille

Maïeutique

Université d'Angers

Médecine

Pharmacie

Université des Antilles

Médecine

Pharmacie

Odontologie

Université Bourgogne Europe

Médecine

Pharmacie

Maïeutique

Odontologie

Université de Brest

Odontologie

Maïeutique

Université Clermont Auvergne

Pharmacie

Université de Limoges

Médecine

Pharmacie

Université de Lorraine

Médecine

Pharmacie

Maïeutique

Université Lyon I

Pharmacie

Université Marie et Louis Pasteur

Médecine

Pharmacie

Maïeutique

Université Paris-Cité

Médecine

Pharmacie

Odontologie

Maïeutique

Université de La Réunion

Pharmacie

Maïeutique

Université de Rouen

Médecine

Université de Toulouse

Pharmacie

Maïeutique

Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

Maïeutique

Article annexe-7

ANNEXE II

FILIÈRES DANS LESQUELLES SONT REPORTÉES LES PLACES NON POURVUES D'UN OU PLUSIEURS PARCOURS OU GROUPE DE PARCOURS MENTIONNÉS AU I DE L'ARTICLE R. 631-1 DU CODE DE L'ÉDUCATION VERS LA VOIE D'ADMISSION PRÉVUE AU II DU MÊME ARTICLE, AU TITRE DE L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2024-2025

Université de Bordeaux

Pharmacie

Université de Brest

Maïeutique

Université de Caen

Pharmacie

Université de Clermont Auvergne

Pharmacie

Université Bourgogne Europe

Pharmacie

Université de Limoges

Pharmacie

Maïeutique

Université Lyon I

Pharmacie

Université Marie et Louis Pasteur

Pharmacie

Université Paris-Cité

Pharmacie

Maïeutique

Université de Reims

Pharmacie

Université de Strasbourg

Maïeutique

7 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 28 juillet 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000052011600

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com