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Texte réglementaire

Arrêté du 23 juillet 2025

Numéro
Date du texte
23 juillet 2025
Articles
3
Article 1

Pour la période du 1er août 2025 au 31 janvier 2026, sans préjudice des dispositions mentionnées au 3° du II de l'article 1er de l'arrêté du 27 janvier 2021 susvisé, les taux mentionnés aux 1° à 5° du I du même article sont respectivement fixés à :

1° 1,7 % ;

2° 1,7 % ;

3° 2,7 % ;

4° 1,25 % ;

5° 1,25 %.

Article 2

Dans les conditions fixées par le I de l'article 4 de l'arrêté du 27 janvier 2021 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée, le présent arrêté est applicable sous les réserves suivantes :

1° Les taux mentionnés aux 1° et 5° de l'article 1er sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française ;

2° Le taux mentionné au 1° de l'article 1er est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

Article 3

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 23 juillet 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000052011671

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