Article 1
L'arrêté du 1er février 2001 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 21 juillet 2025
Article 4
La déléguée générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 21 juillet 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000052013214
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