法律人 LawPlayer logo

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Arrêté du 23 juillet 2025

Numéro
Date du texte
23 juillet 2025
Articles
2
Article 1

Le nombre d'emplois de chef de service technique principal, de chef de service technique, de chef d'unité technique, de cadre supérieur technique et de cadre technique de l'aviation civile au titre des années 2025, 2026 et 2027 est fixé comme suit :

Emplois

2025

2026

2027

Chef de service technique principal de l'aviation civile (CSTP)

7

7

7

Chef de service technique de l'aviation civile (CST)

64

84

104

Chef d'unité technique de l'aviation civile (CUTAC-FG)

203

213

223

Chef d'unité technique exerçant les fonctions d'encadrement de la filière technique au sein de la direction des services de la navigation aérienne mentionnées au troisième alinéa du I de l'article 2 du décret du 25 octobre 2006 susvisé (CUTAC-TE)

290

310

320

Cadre supérieur technique de l'aviation civile (CSTAC)

230

241

258

Cadre technique de l'aviation civile (CTAC)

228

241

258

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 23 juillet 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000052013269

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com