Arrêté du 28 juillet 2025

• Date du texte: 28 juillet 2025
• Articles: 8

Article 1

La liste des épreuves anticipées du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) est fixée comme suit :

- français : épreuve écrite et épreuve orale ;

- mathématiques.

Article 2

Les épreuves anticipées de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) du baccalauréat technologique sont présentées, sauf cas prévus au présent arrêté, au plus tard un an avant la fin de la session d'examen où se déroulent les autres épreuves. Les notes obtenues sont prises en compte, l'année suivante, au titre de la session du baccalauréat dont les épreuves anticipées font partie intégrante.

Les élèves redoublant la classe de première doivent de nouveau présenter les épreuves anticipées. Les notes obtenues se substituent à celles de l'année précédente.

Les élèves qui, en application de l'article D. 815-3 du code rural et de la pêche maritime et en application de l'article L. 331-6 du code de l'éducation, sont autorisés à étaler sur plusieurs sessions le passage des épreuves de l'examen du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) peuvent conserver les notes obtenues aux épreuves anticipées qu'ils ont présentées l'année précédente.

Article 3

Sont autorisés à présenter à la même session du baccalauréat toutes les épreuves, y compris les épreuves anticipées, sous réserve de ne pas les avoir présentées l'année précédente, les candidats :

1° D'au moins vingt ans au 31 décembre de l'année de l'examen ;

2° N'ayant pas atteint cette limite d'âge mais qui se trouvent dans une des situations suivantes :

a) Candidats ayant un enfant à charge au moment de l'inscription ;

b) Candidats de retour en formation initiale ;

c) Candidats régulièrement inscrits aux épreuves anticipées qui, pour cause de force majeure dûment constatée, n'auraient ni pu présenter tout ou partie de ces épreuves au cours ou à la fin de l'année scolaire durant laquelle elles sont organisées, ni pu subir les épreuves de remplacement correspondantes au début de l'année scolaire suivante ;

d) Candidats ayant échoué au baccalauréat technologique et se présentant de nouveau ;

e) Candidats ayant présenté les épreuves anticipées du baccalauréat technologique et qui ne se sont pas inscrits au baccalauréat l'année suivante ;

f) Candidats déjà titulaires d'un baccalauréat général, d'un baccalauréat technologique, d'un baccalauréat professionnel, d'un brevet de technicien ;

g) Candidats titulaires d'un diplôme étranger sanctionnant des études d'un niveau et d'une durée comparables à ceux des études secondaires françaises ;

h) Candidats ayant changé de voie, ou de série au sein de la voie technologique, au niveau de la classe de terminale.

Article 4

Les candidats au baccalauréat technologique qui présentent à nouveau l'examen dans la même série, dans une autre série ou dans la voie générale peuvent demander à conserver, pour la session qui suit immédiatement leur succès ou leur échec, les notes obtenues aux épreuves anticipées de français et de mathématiques.

Les candidats régulièrement inscrits au baccalauréat, mais qui, pour cause de force majeure dûment constatée, n'auraient pu subir aucune des épreuves organisées au cours ou à la fin de l'année scolaire ni les épreuves de remplacement correspondantes, conservent pour la session suivante les notes des épreuves anticipées de français et de mathématiques.

Article 5

Les candidats ayant présenté par anticipation les épreuves de français et de mathématiques du baccalauréat technologique conservent les notes qu'ils y ont obtenues s'ils se présentent l'année suivante à l'un des baccalauréats de la voie technologique.

Article 6

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Article 7

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2027 du baccalauréat technologique de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV), y compris pour les épreuves anticipées organisées au titre de cette session.

L'arrêté du 10 décembre 2018 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat technologique de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) est abrogé à compter de la session 2027 de cet examen, y compris pour les épreuves anticipées organisées au titre de cette session.

Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.