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Texte réglementaire

Arrêté du 30 juillet 2025

Numéro
Date du texte
30 juillet 2025
Articles
2
Article 1

Les barèmes, plafonds et planchers applicables aux composantes indemnitaires mentionnées au 1°, 2° et 3° de l'article 2 du décret du 30 juillet 2025 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

1° Pour la composante liée au corps :

- chargés de recherche : 6 290 € ;

- directeur de recherche : 8 230 € ;

2° Pour la composante liée à l'exercice de certaines fonctions ou responsabilités particulières :

- groupe 1 : responsabilités particulières ou missions temporaires : montant annuel maximum de 6 000 € ;

- groupe 2 : responsabilités supérieures : montant annuel maximum de 12 000 € ;

- groupe 3 : fonctions de direction : montant annuel maximum de 18 000 € ;

3° Pour la prime individuelle liée à la qualité des activités et à l'engagement professionnel des personnels concernés, le montant annuel plancher est fixé à 3 500 € et le montant annuel maximum est fixé à 12 000 €.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 30 juillet 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000052015812

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