L'association dite « Fédération des Secouristes Français - Croix Blanche », dont le siège est à Bussy-Saint-Martin (77) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 3 mars 1898, est régie désormais par les statuts (1) annexés au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 10 juillet 2025
Article 1
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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