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Texte réglementaire

Arrêté du 22 juillet 2025

Numéro
Date du texte
22 juillet 2025
Articles
2
Article 1

Le nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile au titre des années 2025, 2026 et 2027 est fixé comme suit :

Emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile

2025

2026

2027

1er au 6e échelon

67

67

67

Echelon spécial

25

30

35

Article 3

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 22 juillet 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000052022927

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