Arrêté du 22 juillet 2025

命令・公布 2025-07-22・全 2 條

Article 1

Le nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile au titre des années 2025, 2026 et 2027 est fixé comme suit : Emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile 2025 2026 2027 1er au 6e échelon 67 67 67 Echelon spécial 25 30 35

Article 3

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.