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Arrêté du 24 juillet 2025

命令・公布 2025-07-24・全 6 條

Article 1

Les candidats ayant échoué aux épreuves déterminées relevant de l'arrêté du 3 juin 2010 susvisé et se présentant aux épreuves selon les modalités de l'arrêté du 29 décembre 2023 susvisé peuvent bénéficier des équivalences d'épreuves déterminées à l'annexe 1.

Article 2

Une session de rattrapage pour les candidats ayant échoué aux examens du brevet de technicien supérieur agricole option « productions animales » selon le règlement de 2010 sera organisée en septembre 2026 dont les dates seront publiées par instruction au Bulletin officiel.

Article 3

Les notes aux épreuves réglementaires strictement supérieures ou égales à 10 sont conservées pour la session d'examen 2027 et donnent les équivalences sur les épreuves réglementaires selon les dispositions précisées en annexe 1 de cet arrêté. Les notes avec des décimales sont reprises selon les règles en vigueur au ministère chargé de l'agriculture. Les coefficients des épreuves sont de 1. La moyenne des notes est calculée en tenant compte uniquement des notes reportées de la session 2026 ainsi que des notes obtenues aux épreuves subies pour cet examen lors de la session 2027.

Article 4

Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats ajournés. Ces candidats ne subissent aucune épreuve facultative.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

附則

annexe-6附則

ANNEXE 1 Epreuves fixées par l'arrêté du 3 juin 2010 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « productions animales » Epreuves fixées par l'arrêté du 29 décembre 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « métiers de l'élevage : développement, production, conseil » Epreuves Epreuves Blocs de compétences Capacités globales correspondantes E1 E1 B1 S'inscrire dans le monde d'aujourd'hui Pas d'équivalence E2 B2 Construire son projet personnel et professionnel E2 + E3 (*) E3 B3 Communiquer dans des situations et des contextes variés E6 E4 B4 Conduire des productions animales E5 E5 B5 Piloter un système d'élevage Pas d'équivalence E6 B6 Organiser l'activité de production E7 E7 B7 Répondre à une problématique zootechnique située Pas d'équivalence E8 B8 Accompagner le changement sociotechnique (*) L'équivalence est accordée en effectuant la moyenne des notes supérieures ou égales à 10 non-coefficientées des épreuves E2 et E3. Si l'apprenant a validé seulement E2 ou seulement E3 selon les modalités du référentiel de 2010 du BTSA Productions animales, il passe l'épreuve E3 selon les modalités du référentiel de 2023.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.