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Texte réglementaire

Arrêté du 24 juillet 2025

Numéro
Date du texte
24 juillet 2025
Articles
6
Article 1

Les candidats ayant échoué aux épreuves déterminées relevant de l'arrêté du 3 juin 2010 susvisé et se présentant aux épreuves selon les modalités de l'arrêté du 29 décembre 2023 susvisé peuvent bénéficier des équivalences d'épreuves déterminées à l'annexe 1.

Article 2

Une session de rattrapage pour les candidats ayant échoué aux examens du brevet de technicien supérieur agricole option « productions animales » selon le règlement de 2010 sera organisée en septembre 2026 dont les dates seront publiées par instruction au Bulletin officiel.

Article 3

Les notes aux épreuves réglementaires strictement supérieures ou égales à 10 sont conservées pour la session d'examen 2027 et donnent les équivalences sur les épreuves réglementaires selon les dispositions précisées en annexe 1 de cet arrêté.

Les notes avec des décimales sont reprises selon les règles en vigueur au ministère chargé de l'agriculture. Les coefficients des épreuves sont de 1.

La moyenne des notes est calculée en tenant compte uniquement des notes reportées de la session 2026 ainsi que des notes obtenues aux épreuves subies pour cet examen lors de la session 2027.

Article 4

Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats ajournés. Ces candidats ne subissent aucune épreuve facultative.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-6

ANNEXE 1

Epreuves fixées par l'arrêté du 3 juin 2010 portant création et fixant les conditions

de délivrance du brevet de technicien

supérieur agricole option « productions animales »

Epreuves fixées par l'arrêté du 29 décembre 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « métiers de l'élevage : développement, production, conseil »

Epreuves

Epreuves

Blocs de compétences

Capacités globales correspondantes

E1

E1

B1

S'inscrire dans le monde d'aujourd'hui

Pas d'équivalence

E2

B2

Construire son projet personnel et professionnel

E2 + E3 (*)

E3

B3

Communiquer dans des situations et des contextes variés

E6

E4

B4

Conduire des productions animales

E5

E5

B5

Piloter un système d'élevage

Pas d'équivalence

E6

B6

Organiser l'activité de production

E7

E7

B7

Répondre à une problématique zootechnique située

Pas d'équivalence

E8

B8

Accompagner le changement sociotechnique

(*) L'équivalence est accordée en effectuant la moyenne des notes supérieures ou égales à 10 non-coefficientées des épreuves E2 et E3. Si l'apprenant a validé seulement E2 ou seulement E3 selon les modalités du référentiel de 2010 du BTSA Productions animales, il passe l'épreuve E3 selon les modalités du référentiel de 2023.

6 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 24 juillet 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000052035630

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