Sont reconnues représentatives dans le champ de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret 1er mars 1962, c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés (n° 1596), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes : - Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) ; - Fédération Française du Bâtiment (FFB).
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant : - Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) : 50,13 % ; - Fédération Française du Bâtiment (FFB) : 49,87 %.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.