Sont reconnues représentatives dans le champ de la convention collective nationale des cadres du bâtiment (n° 2420) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes : - Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ; - Fédération française du bâtiment (FFB).
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant : - Fédération française du bâtiment (FFB) : 75,23 % ; - Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) : 24,77 %.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.