Sont reconnues représentatives dans le champ de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes : - Fédération Française du Bâtiment (FFB) ; - Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB).
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant : - Fédération Française du Bâtiment (FFB) : 75,23 % ; - Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) : 24,77 %.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.