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Texte réglementaire

Arrêté du 31 juillet 2025

Numéro
Date du texte
31 juillet 2025
Articles
2
Article 1

A titre exceptionnel et compte tenu des épisodes de grêle survenus les 3 et 4 mai 2025, ayant fortement impacté la production des vins de Madiran, les dispositions du cahier des charges relatives aux règles de proportion à l'exploitation sont modifiées comme suit pour la récolte 2025 : au sein de la partie V. - Encépagement du chapitre 1er, le paragraphe b de la section 2° :

« - la proportion de l'ensemble des cépages principaux est supérieure ou égale à 60 % de l'encépagement ;

« - la proportion de chacun des cépages principaux est inférieure ou égale à 80 % de l'encépagement ;

« - la proportion du cépage sauvignon B est inférieure ou égale à 10 % de l'encépagement »,

est remplacé par :

« - la proportion du ou des cépage(s) principal(aux) est supérieure ou égale à 60 % de l'encépagement ;

« - la proportion du cépage sauvignon B est inférieure ou égale à 10 % de l'encépagement. »

Article 2

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 31 juillet 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000052035841

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