Article 1
L'annexe de l'arrêté du 11 mai 2023 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
L'annexe de l'arrêté du 11 mai 2023 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.