Article 1
L'annexe 9 de l'arrêté du 9 mars 2018 susvisé est remplacé par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 24 juillet 2025
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.