Arrêté du 24 juillet 2025

• Date du texte: 24 juillet 2025
• Articles: 12

Article 1

Les études pour obtenir le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage dite « Institut Agro Rennes-Angers », spécialité agronomie, s'organisent en un cycle préparatoire de deux ans, suivi d'un cycle ingénieur de trois ans. La durée des études en vue de l'obtention du diplôme est de cinq ans.

En complément des recrutements dans le cycle ingénieur, situé à Rennes (Ile-et-Vilaine) en trois ans par les voies des concours prévues par les arrêtés susvisés, l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Institut Agro Rennes-Angers) recrute nationalement, pour son cursus en spécialité agronomie, par concours, après le baccalauréat français par le cycle préparatoire objet du présent arrêté.

Article 2

Le cycle préparatoire aux études d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Institut Agro Rennes-Angers) est organisé au sein du lycée de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles Le Fresne (lycée Le Fresne), à Sainte-Gemmes sur Loire (Maine-et-Loire), auquel l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage contribue pour la préparation aux études agronomiques. Ce cycle préparatoire est dénommé « Cycle préparatoire au lycée Le Fresne pour intégrer l'Institut Agro Rennes-Angers ».

Article 3

L'intégration au cycle préparatoire défini à l'article 2 se fait par concours selon les dispositions du présent arrêté. Il est ouvert :

1° Aux élèves inscrits en classe terminale en vue de la préparation d'un baccalauréat général français ;

2° Aux étudiants titulaires d'un baccalauréat général français.

Les candidats s'inscrivent en première année de cycle préparatoire dans le cadre du paragraphe VI de l'article L. 612-3 du code de l'éducation susvisé, de la procédure nationale de préinscription dans une formation initiale du premier cycle de l'enseignement supérieur (Parcoursup).

Le calendrier de cette sélection est celui de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur, prévu à l'article D. 612-1-2 du code de l'éducation susvisé.

Article 4

Les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions au cycle préparatoire défini à l'article 2 sont fixées annuellement dans le cadre de la procédure nationale de préinscription dans une formation initiale du premier cycle de l'enseignement supérieur mentionnée à l'article L. 612-3 du code de l'éducation.

Le nombre de places offertes à ce concours est fixé annuellement par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Article 5

Ce concours comporte deux épreuves :

- l'épreuve d'admissibilité est une évaluation de dossier scolaire qui porte sur les résultats obtenus aux trois trimestres de la classe de première, aux deux premiers trimestres de la classe de terminale et aux épreuves anticipées du baccalauréat général français. La note attribuée à ce dossier varie de 0 à 20 et est affectée d'un coefficient égal à 1 ;

- l'épreuve d'admission est un entretien d'une durée comprise entre 15 et 20 minutes précédé d'une période de préparation, destiné à apprécier les connaissances, aptitudes et motivations des candidats. Les candidats qui souhaitent bénéficier d'une visioconférence peuvent en faire la demande au président du jury au moment de l'inscription au concours. La note attribuée à cette épreuve d'entretien varie de 0 à 20 et est affectée d'un coefficient égal à 1.

Article 6

Il est institué une commission d'examen des vœux composée du directeur de l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Institut Agro Rennes-Angers) ou son représentant qui la préside, et d'au moins quatre autres membres. Au moins deux enseignants-chercheurs de l'école nationale supérieure des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Institut Agro Rennes-Angers), désignés par leur directeur et le directeur du lycée Le Fresne qui désigne au moins un enseignant de la classe préparatoire décrite à l'article 8.

La commission d'examen des vœux sélectionne les candidats au recrutement du cycle préparatoire défini par l'article 2.

Chaque année, elle examine et évalue de manière distincte :

- l'épreuve d'admissibilité à l'issue de laquelle elle établit par ordre de mérite une liste de candidats admissibles convoqués pour l'épreuve d'entretien et une liste de candidats non sélectionnés ;

- l'épreuve d'admission à l'issue de laquelle elle établit par ordre de mérite la liste de candidats admis par ajout des notes des deux épreuves.

Les résultats de l'admission en première année du cycle préparatoire défini par l'article 2, arrêtés par le président de la commission d'examen des vœux, sont communiqués aux candidats dans le cadre de la procédure nationale de préinscription dans une formation initiale du premier cycle de l'enseignement supérieur mentionnée à l'article L. 612-3 du code de l'éducation.

Article 7

L'admission définitive des candidats est subordonnée à l'obtention du baccalauréat général français.

Article 8

Les étudiants admis dans le cycle préparatoire prévu à l'article 2 suivent les enseignements dispensés dans le cadre de la classe préparatoire Biologie-Chimie-Physique-Sciences de la Terre (BCPST) au sein du lycée Le Fresne. La formation dure deux ans. Les modalités de scolarité et le programme de formation qui inclut des séquences spécifiques avec en particulier une sensibilisation aux grands enjeux de l'agronomie et un accompagnement à la maturation d'un projet professionnel, sont définis dans une convention entre le lycée Le Fresne et l'école nationale supérieure des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Institut Agro Rennes-Angers) ainsi que dans le règlement des études, qui est soumis à l'approbation des conseils d'administration des deux établissements.

Article 9

Les étudiants du cycle préparatoire prévu à l'article 2 sont inscrits au lycée Le Fresne. Ils sont soumis à son règlement intérieur et relèvent du régime disciplinaire de l'établissement d'accueil. Les droits ou frais d'inscription pour le cycle préparatoire prévu à l'article 2 sont ceux en vigueur au lycée Le Fresne.

L'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles Le Fresne peut conclure une convention avec l'université d'Angers pour leur inscription en premier cycle universitaire.

Ces étudiants ne peuvent pas s'inscrire aux voies des concours « CPGE BCPST » ou « CPGE TB » prévues par les arrêtés du 9 novembre 2023 susvisés.

Article 10

L'admission en première année de formation ingénieur agronome, à Rennes, de l'école nationale supérieure des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Institut Agro Rennes-Angers) est conditionnée à la reconnaissance d'une équivalence de 120 crédits ECTS obtenus au cours du cycle préparatoire prévu à l'article 2 après avis d'une commission dont la composition est identique à celle mentionnée à l'article 6 du présent arrêté.

Article 11

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2026 des concours d'accès aux écoles nationales d'agronomie à l'exception de son article 12 qui est applicable à sa publication.

Article 13

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.