Article 1
L'arrêté du 13 juillet 2022 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.
L'arrêté du 13 juillet 2022 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025.
Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.