Article 1
Les annexes I à VII de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé sont remplacées par les annexes I à VII du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 29 juillet 2025
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2025.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 29 juillet 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000052039014
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