I. - En application de l'article R. 252-22 du code général de la fonction publique, les comités sociaux d'administration et les formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail des bases de défense fusionnées demeurent compétents jusqu'au renouvellement général des comités sociaux d'administration du ministère suivant l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Leurs modalités de réunion et de présidence sont précisées dans le tableau ci-après.
Bases de défense
Modalités de réunion des comités sociaux d'administration et des formations
spécialisées
Convocation et présidence des comités sociaux
d'administration et des formations spécialisées
Belfort
Besançon
Formation conjointe
COMBdD de Belfort-Besançon
Metz
Verdun
Formation conjointe
COMBdD de Metz-Verdun
Mourmelon - Mailly
Charleville-Mézières
Formation conjointe
COMBdD de Mourmelon-Mailly-Charleville-Mézières
Poitiers - Saint-Maixent
Angoulême - Brive
Formation conjointe
COMBdD de Poitiers-Saint-Maixent-Angoulême-Brive
Strasbourg - Haguenau -Colmar
Phalsbourg
Formation conjointe
COMBdD de Strasbourg-Haguenau-Colmar-Phalsbourg
Toulouse - Tarbes - Castres
Carcassonne
Montauban
Formation conjointe
COMBdD de Toulouse-Tarbes-Castres-Carcassonne-Montauban
Grenoble - Annecy -Chambéry - Gap
Saint-Christol
Formation conjointe
COMBdD de Grenoble-Annecy-Chambéry-Gap-Saint-Christol
II. - En application de l'article R. 252-22 du code général de la fonction publique, le comité social d'administration et les formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail de la base de défense scindée siègent dans leur formation actuelle, et dans les conditions fixées ci-après, jusqu'au renouvellement général des comités sociaux d'administration du ministère suivant l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Base de défense
Modalités de réunion du comité social et des formations spécialisées
Concocation et présidence du comité social
d'administration et des formations spécialisées
Istres - Miramas
Orange - Salon de Provence
Maintien des instances dans leur formation actuelle
Présidence conjointe des COMBdD d'Istres-Miramas et d'Orange-Salon de Provence