Les candidats ayant suivi la totalité de la formation relative au référentiel des diplômes susvisés sont dispensés du certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) pour la ou les catégories définies dans les recommandations de la Caisse nationale d'assurance maladie, selon le tableau joint en annexe, pour la ligne correspondant au diplôme s'ils satisfont aux conditions précisées ci-dessous :
a) Conditions relatives à la formation dispensée dans l'établissement de formation. Les candidats suivent en totalité la formation théorique et pratique à la conduite en sécurité du ou des matériels des catégories concernées conformément au référentiel de connaissances, de savoir-faire figurant dans les annexes des recommandations de la Caisse nationale d'assurance maladie ;
b) Conditions relatives à l'évaluation réalisée dans l'établissement de formation. Les candidats satisfont aux conditions d'évaluation relatives à l'utilisation en sécurité et aux connaissances nécessaires conformément aux annexes des recommandations de la Caisse nationale d'assurance maladie.
Une attestation d'aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®), pour la ou les catégories définies dans les recommandations de la Caisse nationale d'assurance maladie, est établie par le chef d'établissement de formation aux candidats ayant satisfait aux conditions précisées à l'article 1er.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir du lendemain du jour de sa publication.
A cette date, l'arrêté du 16 juillet 2024 fixant les conditions dans lesquelles les établissements d'enseignement agricole peuvent délivrer à leurs apprenants une attestation d'aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES ®) est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
TABLEAU DES CORRESPONDANCES ENTRE CERTAINS DIPLÔMES DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE ET LES CATÉGORIES DU CACES® DES RECOMMANDATIONS DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE (CNAM) POUR LA CONDUITE EN SÉCURITÉ D'ENGINS À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2025
Options ou spécialités des diplômes
de l'enseignement agricole
Catégories du CACES® des recommandations de la CNAM
R. 482
R. 486
R. 489
R. 490
Engins de chantier
Plates-formes
élévatrices
mobiles
de personnels
Chariots
de manutention
auto-moteurs
à conducteur porté
Grues
de chargement
Durée de la validité de l'attestation valant le CACES®
10 ans à compter de la date
de délivrance
5 ans à compter de la date
de délivrance
5 ans à compter de la date
de délivrance
5 ans à compter de la date
de délivrance
CAPa (1) "jardinier paysagiste"
A, F avec option porte engin
néant
3
néant
CAPa (1) "métiers de l'agriculture"
A, E, F
néant
3
néant
CAPa (1) "palefrenier soigneur"
A
néant
néant
néant
CAPa (1) "travaux forestiers"
A, F
néant
3
oui
BPA (3) "bûcheron"
A, E avec option porte engin
néant
néant
oui
BPA "conducteur d'engins forestiers"
A, F avec option porte engin
néant
néant
oui
BPA (3) "travaux forestiers"
A, F avec option porte engin
néant
néant
oui
BPA (3) "ouvrier d'élevage de ruminants et de cultures fourragères"
A
E avec option porte engin
F avec option porte engin
néant
néant
néant
BPA (3) "travaux de la production animale"
A, F avec option porte engin
néant
néant
néant
BPA (3) "ouvrier maraîcher"
A, E avec option porte engin, F avec option porte engin
B
3
néant
BPA (3) "travaux des productions horticoles"
A, E avec option porte engin, F avec option porte engin
B avec option porte engin
3
néant
BPA (3) "ouvrier spécialisé en paysage"
A, F avec option porte engin
néant
néant
oui
BPA (3) "travaux des aménagements paysagers"
A, F avec option porte engin
néant
3
néant
BPA (3) "ouvrier viticole"
A,
E avec option porte engin,
F avec option porte engin
B
3
néant
BPA (3) "travaux de la vigne et du vin"
A, E avec option porte-engin,
F avec option porte-engin
B
3
néant
BPA (3) "travaux de conduite et entretien des engins agricoles"
A, F, G
néant
néant
néant
BP (2) "aménagements paysagers"
A, F avec option porte engin
néant
3
néant
BP (2) "conducteur de machines agricoles"
A, E, F, G
néant
3
néant
BP (2) "agroéquipement, conduite et maintenance des matériels" selon l'UCARE (*)
A, E, F, G
néant
3
néant
BP (2) "responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage"
A, B1 avec option porte-engin, E avec option porte engin, F avec option porte engin
néant
néant
oui
BP (2) " responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de sylviculture"
A, B1 avec option porte-engin, E avec option porte engin
néant
néant
oui
BP (2) "responsable d'entreprise agricole"
A, E avec option porte-engin, F avec option porte engin
néant
3
néant
BP "responsable d'entreprise hippique"
A
néant
3
néant
BP (2) "responsable de productions légumières, fruitières, florales et de pépinières"
A, E avec option porte engin,
F avec option porte engin
B
3
néant
BP (2) "responsable d'atelier de productions horticoles" selon l'UCARE *
A, E avec option porte engin,
F avec option porte engin
B avec option porte engin
3
néant
Baccalauréat professionnel "agroéquipement"
A, E, F, G
néant
3 et 5
néant
Baccalauréat Professionnel "aménagements paysagers"
A, F avec option porte engin
néant
3
néant
Baccalauréat professionnel "conduite et gestion de l'entreprise agricole"
A, E avec option porte-engin, F avec option porte engin
néant
3
néant
Baccalauréat professionnel « conduite et gestion de l'entreprise hippique »
A
néant
3
néant
Baccalauréat professionnel "conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole"
A, E avec option porte-engin, F avec option porte-engin
néant
3 et 5
néant
Baccalauréat professionnel "conduite de productions aquacoles"
A
néant
3
néant
Baccalauréat professionnel "productions aquacoles"
A
néant
3
néant
Baccalauréat professionnel "conduite de productions horticoles"
A, E avec option porte engin, F avec option porte engin
B avec option porte engin
3
néant
Baccalauréat professionnel "forêt"
A, B1 avec option porte-engin, F avec option porte engin
néant
néant
oui
Baccalauréat professionnel "gestion des milieux naturels et de la faune"
A, E avec option porte engin
néant
3
oui
BTSA (4) "agronomie et cultures durables"
A, E, F avec option porte engin
néant
3 et 5
néant
BTSA (4) "agronomie : productions végétales"
A, E avec option porte-engin, F avec option porte engin
néant
3 et 5
néant
BTSA (4) "aménagements paysagers"
A, F avec option porte engin
néant
3
néant
BTSA (4) "analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole"
A, E avec option porte-engin, F avec option porte engin
néant
3
néant
BTSA (4) "développement de l'agriculture des régions chaudes"
A, E avec option porte-engin, F avec option porte engin
néant
3
néant
BTSA (4) "aquaculture"
A
néant
3
néant
BTSA (4) "génie des équipements agricoles"
A, E, F, G
néant
3 et 5
néant
BTSA (4) "gestion forestière"
A, B1 avec option porte engin
néant
néant
oui
BTSA (4) "gestion et protection de la nature"
A avec option porte engin
néant
néant
néant
BTSA (4) "métiers de l'élevage : développement, production, conseil "
A, F avec option porte engin
néant
3
néant
BTSA (4) "productions animales"
A, F avec option porte engin
néant
3
néant
BTSA (4) " métiers du végétal : alimentation, ornement et environnement"
A, E avec option porte engin,
F avec option porte engin
néant
3 et 5
néant
BTSA (4) "production horticole"
A, F
B avec option porte engin
3
néant
BTSA (4) "viticulture-œnologie "
A, E avec option porte-engin, F avec option porte-engin
néant
3 et 5
néant
CS (5) "arboriste élagueur"
néant
B avec option porte engin
néant
néant
CS (5) "collecte de grains et distribution d'agrofournitures "
A
néant
1B et 3
néant
CS (5) "Conduite de productions en arboriculture fruitière"
A, E avec option porte engin, F avec option porte engin
B
3 et 5
néant
CS (5) "constructions paysagères"
A, F avec option porte engin
néant
3
néant
CS (5) "pilotage de machines agricoles et travaux mécanisés à haute technicité"
A, E, F, G
néant
3 et 5
néant
CS (5) "pilote de machines de bûcheronnage"
A, B1 avec option porte engin,
F avec option porte engin
néant
3
oui
CS (5) "sols sportifs engazonnés"
A, F avec option porte engin
néant
3
néant
CS (5) "traction équine et conduite d'attelages"
A
néant
3
néant
CS (5) " travaux mécanisés de génie écologique"
A, E avec option porte engin,
F avec option porte engin
néant
3
oui
(1) CAPa : certificat d'aptitude professionnelle agricole.
(2) BP : brevet professionnel.
(3) BPA : brevet professionnel agricole.
(4) BTSA : brevet de technicien supérieur agricole.
(5) CS : certificat de spécialisation.
(*) UCARE : unité capitalisable d'adaptation régionale et à l'emploi.
