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Décret n°2025-765 du 4 août 2025

2025-765命令・公布 2025-08-04・全 2 條

Article 1

Le montant mensuel du revenu de solidarité mentionné à l'article L. 522-14 du code de l'action sociale et des familles est fixé à 608,91 euros à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2025.

Article 2

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, et la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次