Décret n°2025-767 du 4 août 2025

• Numéro: 2025-767
• Date du texte: 4 août 2025
• Articles: 5

Article 1

Le message d'avertissement prévu par le premier alinéa de l'article 1-3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique est ainsi rédigé :

« Avertissement :

« Ce contenu simule un viol ou un viol incestueux, crimes punis d'au moins 15 ans de réclusion criminelle en vertu du code pénal. »

Article 2

Le message mentionné à l'article 1er doit apparaître en blanc sur fond noir :

- plein écran pendant une durée minimale de douze secondes avant l'apparition du contenu ;

- en bas d'écran, pendant toute la durée de la diffusion du contenu.

Le message d'avertissement ne peut pas être modifié. Il ne doit en aucune façon être altéré, dissimulé, voilé ou séparé par d'autres indications ou images.

Article 3

Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Article 4

Le présent décret entrera en vigueur deux mois après sa publication au Journal officiel de la République française.

Article 5

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et la ministre de la culture, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.