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Texte réglementaire

Arrêté du 4 août 2025

Numéro
Date du texte
4 août 2025
Articles
2
Article 1

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Veau d'Aveyron et du Ségala », tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-4b074368-a451-44aa-bea8-ae54497059b5

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 4 août 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000052050976

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