Une régie d'avances est instituée dans chaque direction interrégionale et régionale des douanes énumérée à l'article 2 ci-après, pour le paiement des dépenses suivantes :
- les dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 26 juillet 2019 susvisé ;
- les dépenses liées aux escales des aéronefs douaniers sur les aérodromes français et étrangers ;
- les dépenses de carburant et d'entretien des véhicules ;
- les frais de réception ou de représentation dans la limite de 400 € par opération ;
- les frais d'interprétariat ;
- les dépenses résultant de petits actes médicaux et de laboratoire prescrits soit au titre des soins d'urgence, soit au titre de la prévention dans la limite de 400 € par opération ;
- les dépenses afférentes à la promotion des techniques douanières et aux relations publiques dans la limite de 400 € par opération ;
- les dépenses engagées par les agents dans le cadre de leurs missions, dans la limite de 2 000 € par opération.
Les plafonds peuvent être dépassés sur autorisation délivrée à titre exceptionnel par le directeur général des douanes et droits indirects.
Le montant de l'avance, au maximum égal au quart du montant prévisible des dépenses annuelles à payer par le régisseur, est fixé de la manière suivante :
DIRECTION
MONTANT
de l'avance
(en euros)
MONTANT
pour les titre-restaurant
(en euros)
MONTANT TOTAL
(en euros)
Nouvelle-Aquitaine
71 500
90 646
162 146
Bourgogne-Franche-Comté - Centre-Val de Loire
7 000
3 000
10 000
Ile-de-France
60 000
101 854
161 854
Hauts-de-France
10 000
49 500
59 500
Auvergne-Rhône-Alpes
60 000
92 349
152 349
Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse
130 000
0
130 000
Grand Est
12 000
0
12 000
Occitanie
35 000
168 427
203 427
Pays de la Loire
100 000
63 630
163 630
Paris Aéroports
60 000
12 874
72 874
Normandie
6 000
0
6 000
Mayotte
17 000
0
17 000
La Réunion
9 000
56 397
65 397
Nouvelle Calédonie
20 000
0
20 000
Les arrêtés des 23 août 2001, 14 octobre 2010 et 6 avril 2011, instituant des régies auprès des directions interrégionales et régionales reprises dans le tableau ci-dessus, sont abrogés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
