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Arrêté du 5 août 2025

命令・公布 2025-08-05・全 2 條

Article 1

Le taux mentionné au septième alinéa de l'article 21 du décret du 2 août 2005 susvisé est fixé à 30 % pour la promotion prononcée au titre de l'année 2025.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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