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Les montants annuels bruts de l'indemnité de sujétion spécifique définie à l'article 14-7 du décret du 30 décembre 2016 susvisé pouvant être versée aux sous-directeurs des services d'incendie et de secours sont fixés comme suit :
Emplois de sous-directeurs des services d'incendie et de secours
Montant annuel brut
Médecin-chef d'une sous-direction santé
939 €
Autre sous-directeur
564 €
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 21 juillet 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000052060920
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