Arrêté du 6 août 2025

• Date du texte: 6 août 2025
• Articles: 3

Article 19

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025.

Article 20

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-21

ANNEXE

Arrêté du 8 juillet 2010 portant organisation du système de normalisation au sein du ministère de la défense

Article 4

Article 5

Arrêté du 31 août 2011 portant organisation et fonctionnement du comité directeur et des comités directeurs territoriaux de la journée défense et citoyenneté

Article 5

Arrêté du 21 février 2012 fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants

Article 1er

Arrêté du 21 mars 2012 portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions d'habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense nationale

Article 1er

Arrêté du 18 janvier 2013 relatif à la création et aux attributions du service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines

Article 3

Arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat

Article 20

Arrêté du 30 août 2018 portant organisation de l'agence de l'innovation de défense

Article 7

Arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la délégation à la transformation et à la performance ministérielles

Article 2

Arrêté du 21 mars 2022 portant organisation de la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense

Article 10

Arrêté du 23 décembre 2022 relatif à la commission interarmées de prévention du ministère de la défense

Article 3

Article 7

Arrêté du 27 novembre 2024 relatif à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe

Article 2