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Texte réglementaire

Arrêté du 7 août 2025

Numéro
Date du texte
7 août 2025
Articles
4
Article 1

Le nombre d'étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'étudiants de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et d'étudiants de troisième cycle long des études odontologiques susceptibles de bénéficier d'une année-recherche est fixé à 699 pour l'année universitaire 2025-2026.

La répartition est fixée par région et subdivision pour les étudiants de troisième cycle des études de médecine, par région pour les étudiants de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et au niveau national pour les étudiants de troisième cycle long des études odontologiques, selon le tableau figurant en annexe.

Article 2

Les contrats d'année recherche de médecine non conclus au 10 septembre 2025 sont répartis entre l'ensemble des unités de formation et de recherche de médecine d'une même région. Cette répartition est réalisée par les directeurs d'unités de formation et de recherche, sur le fondement du classement de la commission régionale de sélection mentionnée à l'article 3 de l'arrêté du 4 octobre 2006 susvisé.

A l'issue de cette répartition, les contrats d'année recherche de médecine et de pharmacie non conclus au 23 septembre 2025 sont répartis entre les unités de formation et de recherche de médecine et de sciences pharmaceutiques d'une même région. Cette répartition est réalisée par l'agence régionale de santé territorialement compétente sur le fondement du classement des commissions de sélection mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 4 octobre 2006 susvisé.

Les contrats d'année recherche non conclus au 6 octobre 2025 feront l'objet, par arrêté, d'une nouvelle répartition nationale, en fonction des besoins territoriaux.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

ANNEXE

NOMBRE D'ÉTUDIANTS DE TROISIÈME CYCLE DES ÉTUDES DE MÉDECINE, D'ÉTUDIANTS DE TROISIÈME CYCLE SPÉCIALISÉ DES ÉTUDES PHARMACEUTIQUES ET D'ÉTUDIANTS DE TROISIÈME CYCLE LONG DES ÉTUDES ODONTOLOGIQUES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER D'UNE ANNÉE-RECHERCHE AU TITRE DE L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2025-2026

Région

Subdivision

Médecine

Pharmacie

Odontologie

Auvergne-Rhône-Alpes

Clermont-Ferrand

14

22

13

Grenoble

15

Lyon

28

Saint-Etienne

12

Bourgogne-Franche-Comté

Besançon

13

5

Dijon

16

Bretagne

Brest

13

4

Rennes

18

Centre-Val de Loire

Tours

16

5

Grand Est

Strasbourg

20

4

Nancy

20

Reims

13

Hauts-de-France

Amiens

15

4

Lille

36

Ile-de-France

Ile-de-France

95

23

Normandie

Caen

16

2

Rouen

18

Nouvelle-Aquitaine

Poitiers

16

14

Bordeaux

27

Limoges

8

Occitanie

Toulouse

24

16

Montpellier

22

Pays de la Loire

Angers

16

6

Nantes

19

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Marseille

28

13

Nice

11

Océan Indien

Océan Indien

8

0

Antilles-Guyane

Antilles-Guyane

11

0

TOTAL

568

118

13

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 7 août 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000052067700

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