Arrêté du 28 juillet 2025

命令・公布 2025-07-28・全 3 條

Article 1

Le nombre de militaires de la gendarmerie nationale susceptibles de bénéficier de la promotion fonctionnelle régie par les articles R. 4139-45-1 et suivants du code de la défense est fixé conformément au tableau suivant : Grade détenu préalablement à la promotion fonctionnelle Nombre de militaires susceptibles de bénéficier de la promotion fonctionnelle En 2025 En 2026 En 2027 Général de brigade 1 1 1 Colonel 2 2 2

Article 2

Dans le cas où une promotion fonctionnelle pouvant bénéficier à un général de brigade ne peut être attribuée, elle peut faire l'objet d'une réattribution au bénéfice d'un colonel au titre de la même année.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.