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Arrêté du 7 août 2025

命令・公布 2025-08-07・全 3 條

Article 2

Les étudiants en cours de formation conduisant au diplôme national des métiers d'arts à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté qui satisfont aux conditions de redoublement ou de poursuite d'études terminent leurs formations selon la réglementation applicable avant l'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'à la session 2028. Le diplôme national des métiers d'arts peut également être délivré dans les mêmes conditions au titre de la validation des acquis et de l'expérience jusqu'à cette date.

Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 31 août 2026.

Article 4

Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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