Arrêté du 22 juillet 2025

• Date du texte: 22 juillet 2025
• Articles: 5

Article 1

Le transfert des sites identifiés en annexe du Centre national de la recherche scientifique, hébergés par CentraleSupélec, vers le plateau de Moulon à Gif-sur-Yvette (91), entre le 1er août 2017 et le 31 mars 2020, constitue une opération de restructuration de service au sens du décret du 23 décembre 2019 susvisé. Conformément à l'article 1er du décret du 23 décembre 2019 précité, cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonction concernés, aux dispositifs indemnitaires énumérés à l'article 2.

Article 2

Les fonctionnaires appartenant au corps des directeurs de recherche, des chargés de recherche, des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs, des techniciens de la recherche, ou des adjoints techniques de la recherche, les agents contractuels de droit public en contrat à durée indéterminée concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er peuvent bénéficier :

- de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé ;

- de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé.

Article 3

Le bénéfice des dispositifs prévus à l'article 2 du présent arrêté est ouvert à compter de sa publication au Journal officiel de la République française pour une durée de dix-huit mois.

Article 4

Le président du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-5

ANNEXE

LISTE DES SITES CONCERNÉS PAR L'OPÉRATION DE RESTRUCTURATION AU SEIN DU CNRS

Sites concernés par le transfert

Unités ou services concernés

Sites de rattachement

après restructuration

Chatenay-Malabry (92)

Laboratoire énergétique moléculaire et macroscopique, combustion (UPR288)

Laboratoire structures, propriétés et modélisation des solides (UMR8580)

Laboratoire de mécanique des sols, structures et matériaux (UMR8579)

Plateau de Moulon à Gif-sur-Yvette (91)